Formulaire de rétractation
Vendeur : NATASQUAD (marque StoryFace), 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Contact : contact@storyface.ai
Ce document s'adresse aux consommateurs qui ont acheté sur kooki.storyface.ai. Les professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation pour leurs achats en ligne.
1. Rappel des modalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)
- Délai : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.
- Point de départ : pour un bien, à compter du jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez possession du bien. Si la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier. Pour un contenu numérique (crédits) ou un service, à compter de la conclusion du contrat.
- Comment l'exercer : en nous renvoyant le formulaire ci-dessous complété, par e-mail à contact@storyface.ai ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par toute déclaration claire de votre volonté de vous rétracter. Il suffit d'envoyer votre communication avant la fin du délai.
- Retour du bien : au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, dans son emballage d'origine si possible, complet (accessoires, câbles, notice). Contactez-nous avant l'envoi pour obtenir l'adresse de retour.
- Frais de retour : les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si nous vous indiquons le contraire.
- Remboursement : dans un délai maximal de 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons attendre la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Les frais de livraison standard sont remboursés ; les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne le sont pas.
- Dépréciation : vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
- Services commencés dans le délai : si vous avez demandé expressément que le service ou les crédits soient fournis avant la fin du délai de rétractation, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à votre notification (article L221-25).
2. Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28)
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple un thème d'IA sur mesure) ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel (crédits) dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à votre droit.
3. Formulaire type
(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NATASQUAD (StoryFace), 10 rue de la Paix, 75002 Paris, contact@storyface.ai :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit(s) ou service(s) concerné(s) : ______
Numéro de commande : ______
Commandé le () / reçu le () : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ______
(*) Rayez la mention inutile.
4. Après votre envoi
Nous vous envoyons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur support durable (e-mail). Nous vous indiquons l'adresse de retour et le suivi du remboursement.
Note pour la mise en ligne : les lignes « Produit(s) concerné(s) » et « Numéro de commande » ne figurent pas dans le modèle officiel ; elles sont ajoutées pour faciliter le traitement et peuvent être retirées pour une reproduction strictement conforme au modèle réglementaire (à vérifier par le juriste).